J.O. 14 du 17 janvier 2006
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Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600011A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 décembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale d'horticulture de France (SNHF) », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.